Politique de protection des données

La Mutuelle du Médecin est attachée à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance qu’elle souhaite établir avec tous ceux et celles qui lui confient leurs données personnelles.

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « mutuelle-du-medecin.fr ».

Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par une personne morale, la Mutualité Familiale du Corps Médical Français (Mutuelle du Médecin), Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, ayant pour numéro SIREN 784 180 044, sise 34 boulevard de Courcelles, 75809 PARIS Cedex 17.

La Mutualité Familiale du Corps Médical Français (Mutuelle du Médecin) est dite responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont collectées lors du parcours de souscription de l’offre de complémentaire santé proposée par la Mutuelle du Médecin sur le présent site. Elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre dossier ainsi qu’aux fins de conclusion et d’exécution de votre contrat de complémentaire santé.

Si vous êtes médecin, grâce à votre numéro RPPS, la Mutualité du Médecin obtient une partie de vos données personnelles (nom, prénom, spécialité) à partir d’une source accessible au public à savoir la liste des professionnels de santé autorisés à exercer mise à disposition par l’Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) sur le site Internet « annuaire.sante.fr ».

Selon le choix que vous aurez exprimé et sur la base de votre consentement, vos données personnelles pourront être utilisées pour vous recontacter aux fins de finalisation de votre souscription, pour vous diffuser des propositions commerciales, informations et animations de la part de la Mutuelle du Médecin et/ou de ses partenaires contractuels et institutionnels.

Vos données personnelles sont aussi traitées pour vous donner accès à votre espace adhérent à partir du présent site.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont le personnel de la Mutuelle du Médecin regroupé au sein du GIE GPS, ses mandataires et partenaires contractuels et institutionnels.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles saisies au cours du parcours ne sont pas conservées par la Mutuelle du Médecin dès lors que la souscription n’est pas menée à son terme.
Par exception, vos données personnelles (nom, prénom, numéro RPPS pour les médecins, numéro de téléphone mobile, adresse électronique) peuvent être conservées pendant huit (8) jours avec votre accord exprès.

En cas d’adhésion, vos données personnelles sont conservées pour la durée des relations contractuelles. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Vous pouvez enfin, à tout moment, retirer le consentement donné à la réception de propositions commerciales, informations et animations.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à La Mutualité Familiale du Corps Médical Français, Délégué à la protection des données, 34 boulevard de Courcelles, 75809 Paris cedex 17
  • courriel à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

La Mutuelle du Médecin dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

La Mutuelle du Médecin apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site

Soucieuse de respecter la vie privée de celles et ceux qui consultent le site, la Mutuelle du Médecin n’utilise qu’un cookie de session. Sa durée est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt.

En conséquence, sans action de votre part sur l’une des pages du parcours de souscription durant plus de quinze (15) minutes, toutes les données saisies sont effacées. Cela implique que vous recommenciez le parcours de souscription depuis le début.